Conditions générales de ventes

Notice légale et conditions générales de ventes
Conditions générales de vente et d'utilisation du site web, protection des données nominatives, © TRANS LUX SERVICES SARL – VIN’O’LUX
TRANS LUX SERVICES SARL – VIN’O’LUX
80 Route de Luxembourg L3515 DUDELANGE
Tél : (+352) 26 52 12 20
Fax : (+352) 26 52 12 32
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Mail : contacts@vinolux.lu
Adresse Internet : www.vinolux.net
N° RCS : B211978
N° TVA : LU 29080946


1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions réglementent la relation contractuelle entre VIN’O’UX « le vendeur » dont le siège social est situé 80 Route de Luxembourg L3515 DUDELANGE exerçant comme activité principale la vente de carton de vin et l’Acheteur « le client » qui commande les produits proposés par VIN’O’LUX. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web www.vinolux.net

2. Prix et déroulement de la commande
Nos prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Cela comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client effectue une demande de commande sur les articles souhaités, puis valide par un clic de confirmation. La disponibilité des articles est confirmée avec retour de mail par VIN’O’LUX dans un délai de 24 heures. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs articles, VIN’O’LUX informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, VIN’O’LUX pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou un vin équivalent. En cas de désaccord, la commande pourra être annulée par « le vendeur » ou « le client ». Si toute la commande est définie, une facture sera établie par VIN’O’LUX et envoyée au client par mail. Le client est alors invité d’aller sur le site de VIN’O’LUX en vue du règlement. Le paiement des articles achetés auprès de VIN’O’LUX est payable en totalité lors de la commande définitive. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé). La commande est préparée lorsque VIN’O’LUX a encaissé le règlement. VIN’O’LUX se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement des articles ou de refuser toute demande de commande jugée anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3. Retrait uniquement au dépôt
Les articles commandés sont à retirer directement au dépôt VIN’O’LUX situé 80 Route de Luxembourg L3515 DUDELANGE du lundi au vendredi de 9H à 16H30. Lors du retrait au dépôt, il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’articles manquants ou non conformes à la commande en exprimant ses réserves sur le bordereau de retrait.

4. Retour et remboursement
Le retour des articles dans leur emballage d’origine se fera au dépôt de VIN’O’LUX à la charge du client. Dans le cas où les articles cassés ou non conformes seraient en stock au dépôt, le vendeur effectuera l’échange de ceux-ci ou en cas d’indisponibilité, remboursera le client par virement bancaire sur le même compte renseigné lors de l’achat.

5. Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

6. Sécurité
Nous utilisons des technologies modernes et présentant des garanties suffisantes eu égard à la loi du 2 août 2002 précitée pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données.

7. Décharge de responsabilité
VIN’O’LUX décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels VIN’O’LUX n'a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis. La responsabilité de VIN’O’LUX ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles relatives aux informations (notamment chiffrées) diffusées sur le site. Les images utilisées pour les illustrations des articles n'ont pas valeur contractuelle. VIN’O’LUX ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque dommage survenu à votre installation informatique lors de l'utilisation de notre site web. VIN’O’LUX décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de son site web. Ce site web est régulièrement mis à jour (les actualités, articles et promotions.) La date de la dernière mise à jour indiquée en bas de cette page concerne spécifiquement la notice légale et les conditions générales.

8. Protection des données personnelles
Les données recueillies sur ce site web www.vinolux.net ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de vos données personnelles (par exemple en commandant des articles). Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter VIN’O’LUX 80 Route de Luxembourg L3515 DUDELANGE.

9. Propriété intellectuelle VIN’O’LUX
Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seule la visualisation du site web et l'impression sur papier à des fins non commerciales et à condition que la source soit expressément mentionnée sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de VIN’O’LUX. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes demandes d'utilisation ou d'exploitation sous toutes formes de ce site web, vous devez préalablement vous adresser à VIN’O’LUX 80 Route de Luxembourg L3515 DUDELANGE.

10. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois et à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège d'exploitation de VIN’O’LUX

11. Langue
La seule version authentique du site web est la version française. En cas de discordance avec des versions linguistiques différentes, seule la version française prévaut.

12. Acceptation des conditions par l'acheteur
Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer et apprécier avec modération.